J.O. 17 du 21 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01582
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Arrêté du 19 décembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0301281A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 décembre 2003, M. Nicolas Defoort, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de la communauté de communes du pays solesmois sur un emploi de direction pour exercer les fonctions de chef des services intercommunaux pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er octobre 2003.